Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22/04/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Saveurs de la Broche, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale (« le Client ») souscrivant à une prestation de traiteur à la broche.

2. Prestations

Le Prestataire propose des prestations de traiteur incluant notamment : cuisson à la broche de cochon ou d'agneau au feu de bois, fourniture d'accompagnements, mise en place et service selon la formule choisie. Le détail des formules est présenté sur le site et fait l'objet d'un devis personnalisé.

3. Devis et commande

Toute prestation donne lieu à l'établissement d'un devis détaillé gratuit. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé accompagné de l'acompte mentionné. Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

4. Acompte et paiement

Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis pour confirmer la réservation. Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation, par virement, chèque ou espèces. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur pourront être appliquées.

5. Modification et annulation

• Toute modification du nombre de convives doit être communiquée au plus tard 7 jours avant la prestation.
• Annulation par le Client plus de 30 jours avant : remboursement intégral de l'acompte.
• Annulation entre 30 et 15 jours avant : 50 % de l'acompte conservé.
• Annulation à moins de 15 jours : acompte conservé en totalité.
• En cas de force majeure dûment justifiée, un report de date sera proposé sans frais.

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à respecter les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire, à fournir une prestation conforme au devis accepté et à informer le Client de tout aléa susceptible d'affecter la prestation.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir un espace adéquat pour l'installation du matériel de cuisson (emplacement stable, ventilé, accessible), l'eau potable si nécessaire, et à respecter les consignes de sécurité transmises par le Prestataire (distances de sécurité autour du feu).

8. Allergies et régimes spéciaux

Le Client doit informer le Prestataire au plus tard 15 jours avant la prestation de toute allergie alimentaire ou régime spécial parmi les convives. Le Prestataire mettra tout en œuvre pour y répondre mais ne saurait être tenu responsable en cas d'information tardive ou erronée.

9. Responsabilité

Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation. Il ne saurait être tenu responsable des dommages causés par un cas de force majeure ou du fait du Client (installation non conforme, absence d'autorisation administrative, etc.).

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement, de transport, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Cette clause s'applique à nos prestations de traiteur sur date fixe.

11. Propriété intellectuelle

Les photographies prises lors des prestations peuvent être utilisées par le Prestataire à des fins de communication, sauf refus écrit préalable du Client.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.

Le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plus d'informations sur economie.gouv.fr/mediation-conso.